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TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

N° SIRET : 799 929 948 00013

Code APE : 4799 B

RCS 799 929 948 LYON

Statut : Micro entreprise

Raison sociale : Broc et Déco

Broc et Déco est dirigé par Monsieur HAMADACHE

Siège Social : 10. Avenue Pierre MILLON 69008 - LYON (France)

E-mail : brocetdeco@hotmail.com

Tél : 06 60 84 33 02

 

Le site Broc et Déco est hébergé chez : OVH
https://www.ovh.com/fr/

 

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers, à la vie privée et aux libertés, le site Broc et Déco.com a fait l'objet d'une déclaration le 8 janvier 2018 auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2138827 v O.

 

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.