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Tous les éléments du site de vente Broc et Déco, qu’ils soient visuels (photographies, illustrations, textes) ou graphiques (logo), sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil et  en sont sa propriété privée et exclusive.

De ce fait, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits. 

Les conditions générales de vente à distance décrites ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées, pour l’ensemble des produits et services proposés, sur notre site.

Le site marchand Broc et Déco représenté par Monsieur HAMADACHE est une entreprise inscrite au RCS auprès de la CCI de Lyon

 

Statut : Micro entreprise

TVA non applicable (art. 293 B du CGI)

N° SIRET 79992994800013: 

Code APE : 4799 B

Raison sociale : Broc et Déco

Responsable : Monsieur HAMADACHE

Siège Social : 10. Avenue Pierre MILLON 69008 - LYON (France)

E-mail : brocetdeco@hotmail.com

Tél : 06 60 84 33 02

 

Les présentes conditions s’appliquent aux Clients/Consommateurs disposant et jouissant de leurs pleines capacités juridiques.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Le Client reconnaît de fait avoir pris bonne et entière connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. 

En conséquence, le fait de passer commande sur le site Broc et Déco implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, de sa part. 

Les présentes conditions sont visibles directement sur le site Broc et Déco, dans la  rubrique «CGV» du menu. 

Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site Broc et Déco au jour de la passation de la commande par le client sous réserve de disponibilité du ou des produits. 

Le site Broc et Déco se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Broc et Déco est une boutique en ligne proposant des mobiliers et objets de décoration anciens, vintage et d'occasion.

Ces objets et mobiliers présentent parfois des traces d’usures et petites imperfections dues au passé, ne nuisant nullement à leur charme. De ce fait, ces objets, articles  et mobiliers ne sont pas garantis.

Les articles vendus en ligne sont décrits le plus précisément possible, accompagnés de plusieurs photographies, avec l'indication  de leur  prix en euro. Ces indications sont données à titre indicatif et n’entrent donc pas dans le champ contractuel.

Les photographies des objets et mobiliers réalisées afin d'être mise en ligne, se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran/ordinateur à l’autre. 

 

Commande

Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles le client après sélection des articles, doit valider un récapitulatif détaillé de sa commande. 

En cliquant sur le bouton "Valider" lors du paiement, le client confirme sa commande et déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme preuve de la transaction.

Elle vaudra également signature et, par conséquent, acceptation des opérations effectuées sur notre site. 

Le " Clic de Validation " de sa commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. 

Un courrier électronique sera automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée ne comporte pas d’erreur. La commande enregistrée ne sera quand à elle effective qu’à réception du règlement. 

Preuve d'Achat

Les mails seront considérés comme des preuves de communication, de commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de sa commande engagent celui-ci. Celles-ci concernent en particulier les coordonnées et l’adresse précise indiquée par le client pour la livraison.

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements et informations saisis lors de sa commande. 

Broc et Déco ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client, ni être tenue pour responsable des retards ou erreurs de livraison.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison. 

Le client devra préciser l’adresse de l’envoi de la facture si celle-ci diffère de celle de l’expédition. 

Les prix figurants sur notre site sont des prix NETS (TVA non applicable, art 293 B du CGI) 

Notre entreprise n’est pas assujettie à la TVA. Les prix sont indiqués en euros. 

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. 

Les règlements, sur notre site par carte bancaire, sont entièrement sécurisés grâce à la plate-forme de nos partenaires PAY PAL et PAY PLUG.  

Pour les règlements par chèque bancaire, votre règlement doit nous parvenir sous 7 jours, délai au-delà duquel votre commande risque d'être annulée. 

Votre commande n'étant traitée qu'après réception de votre chèque et des délais d'encaissement afin de valider celle - ci.

Facturation

Une facture pourra être établie, sur simple demande au moment du paiement, en validant l'option à cette étape ou en ou en en faisant la demande ultérieurement.

Livraison 

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine à l'exception de la Corse.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. 

Toute demande de transport/livraison hors de la France Métropolitaine feront l'objet d'une étude spécifique et avant toute commande de la part du client qui devra  préciser le lieu exact de destination/livraison, (Ville et Code Postal), sous peine de voir sa commande invalidée. 

Dès réception du paiement, la commande sera traitée dans les meilleurs délais et les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa  commande. 

L’acheminement des colis sera pris en charge par le transporteur déterminé et choisi par le client au moment de la commande.

Les colis seront envoyés en colis suivi ou format lettre.

Les colis seront délivrés soit à Domicile ou en Point Relay en fonction du choix du client au moment de sa commande.

Le prix varie selon le poids du colis et selon le tarif en vigueur de chaque transporteur tel que Mondial Relay, La poste, Uship, etc....

Si l’acheteur souhaite un mode de livraison sans suivi de colis ou sans assurance, il devra le préciser, de sa propre initiative lors de sa commande, et ceci entièrement à ses risques et périls

Les articles encombrants et/ou fragiles pourront faire l'objet d’une livraison par un transporteur spécifique recommandé ou  choisi par notre site, sauf en cas d'objection contraire et formulée explicitement par le client.

Celui-ci effectuera la livraison au pied de l’immeuble, ou si c’est une maison, au seuil de celle-ci. Les produits livrés par transporteur seront livrés selon les délais du transporteur.

A la réception, le client est tenu de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur

Nous ne pourront nullement être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur. 

Broc et Déco décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par le transporteur.

Le client ne doit jamais accepter de colis si celui ci semble être détérioré  ou semble avoir été ouvert par le chargé du transport et/ou de la livraison.

Si le client accepte malgré tout son colis et que l'on constate des articles endommagés ou l' absence d’un ou plusieurs articles, dans ce cas, aucun recours ne sera possible.

Le client est tenu d’appliquer la procédure de réclamation au transporteur et au livreur,  (signaler les dommages, toutes réclamations, toutes réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du transporteur ou du service de livraison -  et de signaler ces incidents par mail à brocetdéco@hotmail.com, dans les meilleurs délais

Transfert des Risques

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des colis au transporteur. 

Les produits voyagent aux risques et périls du client. 

Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. 

En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

Force Majeure

Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français, les perturbations ou grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, le blocage des moyens de transport et/ou communications pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur,  tout dysfonctionnement du réseau Internet, inondation, incendie, catastrophe naturelle, etc...

Broc et Déco mettra tous en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra en aucun cas  être tenu pour responsable des retards occasionnés.

Garantie 

Les Objets et mobiliers de notre site sont des articles anciens et d'occasion et ne sont donc de ce fait pas garantis. 

S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. 

Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque et de sa responsabilité et décharge Broc et Déco, afin que la responsabilité du vendeur ne puisse nullement être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.

 

Droit de rétractation et Remboursement

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais et dans son emballage d’origine, pour un échange ou un remboursement, des produits qui ne lui conviendraient pas. 

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail à : brocetdeco@hotmail.fr

Les retours sont à effectuer à 

Monsieur HAMADACHE
Broc et Déco
10. Avenue Pierre Millon
69008 - LYON 

Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo recommandé, ou pour les objets volumineux ou encombrants par un transporteur fournissant des services équivalents à ceux mis en oeuvre pour l'expédition, au domicile du vendeur avec une assurance garantissant la valeur des marchandises en cas de perte, casse ou détérioration.

Le droit de rétractation est nul en cas de survenance de l’un des événements suivants : articles endommagés, incomplets, abîmés, sans l’emballage d’origine. 

Seuls les produits dans leur emballage d’origine, complets et en bon état seront acceptés. 

Les frais de retour sont à la charge du client.

Quel qu’en soit le motif aucun renvoi en contre remboursement ne sera accepté.

En cas de commande non récupérée par l’acheteur, pour quelque cause que ce soit,  que ce soit au bureau de poste, ou dans un point relais, ou du fait d'une commande ne pouvant être délivrée suite à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, ou dû à l'absence du Client, dans la mesure ou nous avons essayé vainement de vous informer par mail, téléphone ou SMS, cette commande sera retournée à la charge de l’acheteur. Les frais de port liés à ce retour ainsi qu’à l’expédition seront déduits d’un éventuel remboursement, ces circonstances n'entrant nullement dans le champ d'application valable pour  une rétractation ou une annulation de commande.

Si les conditions de retour, rétractation ou annulation de commande sont remplies, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit par le Vendeur, le Client se verra rembourser les sommes versées, à l'exception des frais d'expédition et de retour. 

Le remboursement se fera par chèque ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés.

Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par mail à brocetdeco@hotmail.com à réception du colis. Le client doit conserver l’emballage d’origine et le bordereau de livraison.

En cas d’erreur sur le produit, le client s’engage à retourner le ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Broc et Déco sous la condition que ceux-ci soient renvoyés, dans leur état et emballage d’origine accompagné du bordereau de livraison, en colissimo avec assurance. Dès réception du produit en bonne et due forme, Broc et Déco renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

Responsabilité

Broc et Déco ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, virus informatique, intrusions extérieures ou plus généralement en cas de force majeure par les tribunaux.

Les textes, photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les photos et les textes, bien que présentés avec soin, présents sur le site internet Broc et Déco peuvent toutefois comporter des erreurs et dans ce cas, la responsabilité de Broc et Déco ne saurait être engagée.

Broc et Déco s’efforce de montrer les couleurs des produits de façon aussi fidèles que possible de la réalité. Cependant, les couleurs peuvent varier en fonction de la qualité de l’ordinateur, c’est pourquoi Broc et Déco ne peut garantir que les couleurs apparaissant sur l'écran du client correspondent exactement aux couleurs réelles des articles présentés.

 

Règlement des Litiges - Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, sur le fond ou sur la forme, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de réclamation, le client doit s’adresser, avant toute procédure, à Broc et Déco afin de tenter de trouver une solution amiable.

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Lyon, ville d'élection de domicile du siège social de l’entreprise  Broc et Déco.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données nominatives ou personnelles notamment (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale) confiées à Broc et Déco, en tant que personne physique, sont recueillies pour le traitement des commandes et le suivi des relations commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 Janvier 1978, le client ou visiteur du site  Broc et Déco dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. 

Pour cela, le client devra en faire la demande par mail à brocetdeco@hotmail.com